Informations légales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : [à compléter]. Le présent document constitue un modèle général et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant publication, en fonction de l'activité réelle de Corvus Intelligence Ai et de la réglementation applicable.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet et des services proposés par Corvus Intelligence Ai (le « Site »). En accédant au Site ou en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le Site.
2. Accès au Site
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3. Nature des informations fournies
Les contenus, analyses, descriptions de fonctionnalités et autres informations présentés sur le Site sont fournis à titre informatif et général uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une offre ou une solicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers.
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4. Création de compte
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7. Limitation de responsabilité
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8. Liens vers des sites tiers
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9. Modification des Conditions
Corvus Intelligence Ai se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Résiliation
Corvus Intelligence Ai peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Site, à tout moment, en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Corvus Intelligence Ai [à préciser]. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents [à préciser], sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Corvus Intelligence Ai via la page Contact du Site.