Informations légales

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données Corvus Intelligence Ai collecte, pour quelles finalités, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre activité réelle et les exigences réglementaires applicables.

Dernière mise à jour : à compléter


Sommaire

01

Collecte des données

Quelles informations sont recueillies et par quels moyens.

02

Utilisation

Les finalités pour lesquelles vos données sont traitées.

03

Partage et sous-traitants

Les conditions dans lesquelles des tiers peuvent accéder aux données.

04

Conservation

Les durées de conservation applicables selon le type de donnée.

05

Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre.

06

Vos droits

Comment exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition.

1. Responsable du traitement

Corvus Intelligence Ai est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site et ses services. Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur notre page de contact.


2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite.
  • Données transmises volontairement via nos formulaires (contact, demande d'information, inscription).
  • Données techniques collectées via cookies et technologies similaires, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Aucune donnée sensible (santé, origine, opinions politiques ou religieuses) n'est collectée dans le cadre normal de l'utilisation du site.


3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et aux demandes d'information.
  • Fournir, gérer et améliorer les services proposés par Corvus Intelligence Ai.
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires, lorsque applicable.
  • Réaliser des statistiques d'usage à des fins d'amélioration du site.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement, notamment pour l'utilisation de cookies non essentiels.
  • L'exécution d'une relation contractuelle ou précontractuelle, lorsque vous sollicitez nos services.
  • Notre intérêt légitime à améliorer et sécuriser nos services.
  • Le respect d'obligations légales applicables, le cas échéant.

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent néanmoins être partagées, dans la stricte mesure nécessaire, avec :

  • Des prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance ou l'analyse du site.
  • Des partenaires strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.
  • Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.

Ces destinataires sont tenus à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités définies.


6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables. À titre indicatif :

  • Données liées à une demande de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité.
  • Données liées à une relation contractuelle : durée de la relation, augmentée des délais de prescription légaux applicables.
  • Données de connexion et cookies : durées conformes aux recommandations en vigueur.

7. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et, le cas échéant, d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé lors de leur dépôt. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement optimal du site.


8. Sécurité des données

Corvus Intelligence Ai met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.


9. Transferts de données

Si des données devaient être transférées hors de votre juridiction de résidence, Corvus Intelligence Ai s'efforcerait de mettre en place des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable. Ce point doit être précisé et adapté selon les prestataires effectivement utilisés.


10. Vos droits

Sous réserve de la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès à vos données.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition au traitement, pour motif légitime.
  • Droit à la portabilité des données, lorsque applicable.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur notre page de contact. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.


11. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable d'un représentant légal.


12. Modifications de la politique

Corvus Intelligence Ai se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.


13. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, merci de nous contacter via la page Contact.

Ce document est fourni à titre de modèle général d'information et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant publication, afin de l'adapter précisément à votre activité et aux réglementations qui vous sont applicables.